Permis de construire Travaux terminés

07628217M0002

Extension de surface sans transformation

Freneuse / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RUE DE L'ECOLE FRENEUSE 76410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

307 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

10.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Décision

16/10/2017

Début chantier

18/04/2018

Fin travaux

24/07/2019

Localisation

Commune: Freneuse (76282)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76410
Adresse: 1 RUE DE L'ECOLE FRENEUSE 76410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.271 m²	307 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FRENEUSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 395

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FRENEUSE

SIREN 217602820

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L'ECOLE
Localité terrain: FRENEUSE
Commune source: 76282
SIREN demandeur: 217602820
SIRET demandeur: 21760282000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRENEUSE
Code postal demandeur: 76410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2017

07628217M0003

Freneuse, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 199 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2017

07628217M0001

Freneuse, Seine-Maritime

Freneuse, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²