Permis de construire Autorisé

0310442500014

Nouvelle construction

Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 0104 ROUTE DE CASTRES BALMA 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.819 m²

Surface démolie

3.748 m²

Surface du terrain

13.345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Décision

22/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balma (31044)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 0104 ROUTE DE CASTRES BALMA 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.748 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.874 m²
Commerce démoli: 1.874 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.874 m²	2.005 m²	1.874 m²
Commerce	1.874 m²	814 m²	1.874 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANT-BA-S DE ROQUETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BI 32
Parcelle 2: BI 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANT-BA-S DE ROQUETTE

SIREN 537662850

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE STEFENEL GROUILLARD (GROUILLARD)

Autre - né(e) en 1987

BASTIEN STEFENEL GROUILLARD (GROUILLARD)

Autre - né(e) en 1989

SIMON STEFENEL GROUILLARD (GROUILLARD)

Autre - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0104
Voie terrain: ROUTE DE CASTRES
Localité terrain: BALMA
Commune source: 31044
SIREN demandeur: 537662850
SIRET demandeur: 53766285000016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/09/2025
Type de service public: Non rempli

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