Permis de construire Travaux terminés

07115716E0003

Nouvelle construction

Cuiseaux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZONE ARTISANALE LA CONDAMINE CUISEAUX 71480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

177 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.245 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Décision

27/07/2016

Début chantier

27/11/2016

Fin travaux

23/08/2017

Localisation

Commune: Cuiseaux (71157)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71480
Adresse: ZONE ARTISANALE LA CONDAMINE CUISEAUX 71480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.950 m²	177 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PACK SERVICE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 455
Parcelle 2: AD 453
Parcelle 3: AD 370

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PACK SERVICE

SIREN 399296730

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE SUZANNE MARIE GIGONNET

Administrateur - né(e) en 1979

SABINE COLETTE GIGONNET

Administrateur - né(e) en 1969

COLETTE SUZANNE GIGONNET (GUERY)

Directeur Général - né(e) en 1945

MICHEL JEAN-ROGER GIGONNET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE
Lieu-dit terrain: LA CONDAMINE
Localité terrain: CUISEAUX
Commune source: 71157
SIREN demandeur: 399296730
SIRET demandeur: 39929673000027
Code APE demandeur: 82.92Z
Localité demandeur: CUISEAUX
Code postal demandeur: 71480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 23/08/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2016