Permis de construire Chantier commencé

03113524G0010

Transformation avec extension de surface

Cazeres Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 0048 AVENUE DE SAINT-JULIEN CAZERES SUR GARONNE 31220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

385 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.911 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2024

Autorisation

02/08/2024

Décision

02/08/2024

Début chantier

01/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cazeres Sur Garonne (31135)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: 0048 AVENUE DE SAINT-JULIEN CAZERES SUR GARONNE 31220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	232 m²	385 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	222 m²	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	145 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L AN 01
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 357
Parcelle 2: 0C 1897

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Oui
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L AN 01

SIREN 803058650

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0048
Voie terrain: AVENUE DE SAINT-JULIEN
Localité terrain: CAZERES SUR GARONNE
Commune source: 31135
SIREN demandeur: 803058650
SIRET demandeur: 80305865000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAZERES
Code postal demandeur: 31220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/11/2024
Date réelle d’autorisation: 02/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Véranda

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