Permis de construire Travaux terminés

09305115C0081

Transformation sans extension ni diminution de surface

Noisy-Le-Grand / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 37 BOULEVARD SOUCHET NOISY-LE-GRAND 93160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.021 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/01/2025

Autorisation

05/01/2016

Décision

05/01/2016

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

10/07/2025

Localisation

Commune: Noisy-Le-Grand (93051)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93160
Adresse: 37 BOULEVARD SOUCHET NOISY-LE-GRAND 93160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.069 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Locaux	259 m²	0 m²	0 m²	152 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CITEVO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 826

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CITEVO

SIREN 815118484

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE GRIFFON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

DENIS CHAPEY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

EDWIN CARPENTIER

Gérant - né(e) en 1985

NICOLAS VON NAGEL

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: BOULEVARD SOUCHET
Localité terrain: NOISY-LE-GRAND
Commune source: 93051
SIREN demandeur: 815118484
SIRET demandeur: 81511848400022
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75012
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 02/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

16/06/2015