Permis de construire Travaux terminés

0953231300012

Transformation avec extension de surface

Jouy-Le-Moutier / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 17 ALLEE DES EGUERETS JOUY-LE-MOUTIER 95280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

57 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2016

Autorisation

29/11/2013

Décision

29/11/2013

Début chantier

01/03/2014

Fin travaux

15/09/2016

Localisation

Commune: Jouy-Le-Moutier (95323)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95280
Adresse: 17 ALLEE DES EGUERETS JOUY-LE-MOUTIER 95280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²
Locaux	1.133 m²	57 m²	0 m²	129 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.133 m²	57 m²	0 m²	129 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CM 184
Parcelle 2: CM 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER

SIREN 219503232

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: ALLEE DES EGUERETS
Localité terrain: JOUY-LE-MOUTIER
Commune source: 95323
SIREN demandeur: 219503232
SIRET demandeur: 21950323200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JOUY-LE-MOUTIER
Code postal demandeur: 95280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 15/09/2016
Date réelle d’autorisation: 29/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 22/03/2013