Permis de construire Autorisé

0953231300001

Non renseigné

Jouy-Le-Moutier / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 18 RUE DU VAL DE GLATIGNY JOUY-LE-MOUTIER 95280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/08/2017

Autorisation

23/09/2013

Décision

23/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouy-Le-Moutier (95323)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95280
Adresse: 18 RUE DU VAL DE GLATIGNY JOUY-LE-MOUTIER 95280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 112
Parcelle 2: AI 115
Parcelle 3: AI 116

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DU VAL DE GLATIGNY
Localité terrain: JOUY-LE-MOUTIER
Commune source: 95323
Localité demandeur: JOUY LE MOUTIER
Code postal demandeur: 95280
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 28/08/2017
Date réelle d’autorisation: 23/09/2013

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