Permis de construire Chantier commencé

06747413E0010

Nouvelle construction

Soultz-Sous-Forets / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU GYMNASE SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.854 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.392 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Décision

30/12/2013

Début chantier

28/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soultz-Sous-Forets (67474)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67250
Adresse: RUE DU GYMNASE SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.352 m²	927 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.352 m²	927 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 37 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

SIREN 256702408

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU GYMNASE
Localité terrain: SOULTZ-SOUS-FORETS
Commune source: 67474
SIREN demandeur: 256702408
SIRET demandeur: 25670240800038
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: SOULTZ-SOUS-FORETS
Code postal demandeur: 67250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2014
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

22/05/2013

06747413E0002

Soultz-Sous-Forets, Bas-Rhin

Soultz Sous Forets, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -