Permis de construire Annulé

04921513M0005

Extension de surface sans transformation

Montreuil-Bellay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse ZI DE MERON MONTREUIL-BELLAY 49260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

963 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.729 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/11/2015

Autorisation

23/10/2013

Décision

23/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil-Bellay (49215)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49260
Adresse: ZI DE MERON MONTREUIL-BELLAY 49260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	995 m²	963 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA VEG'EXTRA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 1943
Parcelle 2: D 2042

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA VEG'EXTRA

SIREN 411277072

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PLOQUIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

EMMANUEL CLAUDY FABRE

Directeur Général - né(e) en 1969

LAURENT FLEUTRY

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

509479960

SIREN 509479960

Commissaire aux comptes suppléant

510040272

SIREN 510040272

Société liée

GESCO

SIREN 321943698

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZI DE MERON
Localité terrain: MONTREUIL-BELLAY
Commune source: 49215
SIREN demandeur: 411277072
SIRET demandeur: 41127707200012
Code APE demandeur: 21.10Z
Localité demandeur: MONTREUIL-BELLAY
Code postal demandeur: 49260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 04/11/2015
Date réelle d’autorisation: 23/10/2013
Type de service public: Non rempli

Montreuil-Bellay, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 76 m²