Permis de construire Travaux terminés

04921513M0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montreuil-Bellay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES PLEUROTES MONTREUIL-BELLAY 49260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2014

Décision

11/06/2014

Début chantier

12/06/2014

Fin travaux

30/10/2014

Localisation

Commune: Montreuil-Bellay (49215)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49260
Adresse: RUE DES PLEUROTES MONTREUIL-BELLAY 49260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	450 m²	340 m²	340 m²
Commerce	0 m²	0 m²	340 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 2115
Parcelle 2: D 2114
Parcelle 3: D 2110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PLEUROTES
Localité terrain: MONTREUIL-BELLAY
Commune source: 49215
Localité demandeur: MONTREUIL-BELLAY
Code postal demandeur: 49260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2013