Permis de construire Chantier commencé

03124823Z0012

Extension de surface sans transformation

Labarthe-Sur-Leze / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 425 CH DE LA RIVEROTTE LABARTHE-SUR-LEZE 31860

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

29/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labarthe-Sur-Leze (31248)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31860
Adresse: 425 CH DE LA RIVEROTTE LABARTHE-SUR-LEZE 31860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNOPSYS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AR 282
Parcelle 2: AR 283
Parcelle 3: AR 284

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNOPSYS

SIREN 530027481

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIM JULIAN

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 425
Voie terrain: CH DE LA RIVEROTTE
Localité terrain: LABARTHE-SUR-LEZE
Commune source: 31248
SIREN demandeur: 530027481
SIRET demandeur: 53002748100023
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2023