Permis de construire Chantier commencé

05915516O0028

Extension de surface sans transformation

Coudekerque-Branche / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 17 RUE DU GAZ SIMONE SIGNORET COUDEKERQUE-BRANCHE 59210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

430 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

2.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Décision

09/01/2017

Début chantier

29/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coudekerque-Branche (59155)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59210
Adresse: 17 RUE DU GAZ SIMONE SIGNORET COUDEKERQUE-BRANCHE 59210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 49 m²
Service public démoli: 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	790 m²	215 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	790 m²	215 m²	49 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 473

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE

SIREN 215901554

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU GAZ
Lieu-dit terrain: SIMONE SIGNORET
Localité terrain: COUDEKERQUE-BRANCHE
Commune source: 59155
SIREN demandeur: 215901554
SIRET demandeur: 21590155400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COUDEKERQUE-BRANCHE
Code postal demandeur: 59210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2017
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2016