Permis de construire Travaux terminés

05915516O0011

Transformation avec extension de surface

Coudekerque-Branche / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 22 RUE ANDRÉ MISEROLLE COUDEKERQUE-BRANCHE 59210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

47 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Décision

06/07/2016

Début chantier

22/07/2016

Fin travaux

13/04/2017

Localisation

Commune: Coudekerque-Branche (59155)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59210
Adresse: 22 RUE ANDRÉ MISEROLLE COUDEKERQUE-BRANCHE 59210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	167 m²	47 m²	4 m²	0 m²	211 m²
Locaux	262 m²	0 m²	0 m²	262 m²	51 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Code juridique demandeur: 5646
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 258
Parcelle 2: AB 259

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE (MF)

SIREN 075950204

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD RAYMOND CORNEILLE WERQUIN

Administrateur - né(e) en 1952

DANIELE PAULCSAK

Administrateur - né(e) en 1961

ERIK JEAN CLAUDE COHIDON

Administrateur - né(e) en 1959

GILLES GERARD JOSE DEPLANQUE

Administrateur - né(e) en 1959

HUGUES EDOUARD DENBY WILKES

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN CLAUDE MICHEL JOSEPH BON

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-FRANCOIS DIDIER

Administrateur - né(e) en 1947

MARCEL VINCENT

Administrateur - né(e) en 1938

NICOLAS MICHEL GILLES VERHILLE

Administrateur - né(e) en 1977

NICOLAS VINCENT ZITOLI

Administrateur - né(e) en 1955

STEPHANE BERNARD ANDRE BUFFETAUT

Administrateur - né(e) en 1953

STEPHANE MARIO MICHEL CROO

Administrateur - né(e) en 1960

ERIC BLEUEZ

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTOPHE LOUIS GERMAIN VANHERSEL

Directeur Général - né(e) en 1972

OLIVIER SYLVAIN PAUL DUBOIS

Directeur général délégué - né(e) en 1967

JEAN-LOUIS HUBERT MARIE JOSEPH RICHEBE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

490394830

SIREN 490394830

Administrateur

783598469

SIREN 783598469

Administrateur

DEPARTEMENT DU NORD

SIREN 225900018

Commissaire aux comptes suppléant

DILIGENTIA AUDIT (ACDA)

SIREN 402994412

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE DILLIES

Directeur Général - né(e) en 1978

PIERRE STEFANIUTYN

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

410158158

SIREN 410158158

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE ANDRÉ MISEROLLE
Localité terrain: COUDEKERQUE-BRANCHE
Commune source: 59155
SIREN demandeur: 075950204
SIRET demandeur: 07595020400026
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: DUNKERQUE
Code postal demandeur: 59140
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/04/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2016