Permis de construire Annulé

03034121V0007

Nouvelle construction

Vauvert / Gard / Occitanie

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Adresse 675 AV AMPERE VAUVERT 30600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.725 m²

Surface démolie

2.941 m²

Surface du terrain

31.989 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Décision

06/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vauvert (30341)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30600
Adresse: 675 AV AMPERE VAUVERT 30600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.941 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.941 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.941 m²	2.725 m²	2.941 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PERRIER TRANSPORTS SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 145
Parcelle 2: AB 201
Parcelle 3: AB 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PERRIER TRANSPORTS SAS

SIREN 310046123

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TOM JEFFREY CHRISTOPHER NAPOLY

Directeur Général - né(e) en 1991

Président de SAS

399557206

SIREN 399557206

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO SECAG (SECAG)

SIREN 309847119

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MERCIER

Président de SAS - né(e) en 1947

Directeur Général

481428837

SIREN 481428837

Directeur Général

517524427

SIREN 517524427

Directeur Général

843243916

SIREN 843243916

Directeur Général

880125844

SIREN 880125844

Directeur Général

890928484

SIREN 890928484

Directeur Général

891276495

SIREN 891276495

Société liée

940684558

SIREN 940684558

Société liée

978141083

SIREN 978141083

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 675
Voie terrain: AV AMPERE
Localité terrain: VAUVERT
Commune source: 30341
SIREN demandeur: 310046123
SIRET demandeur: 31004612300017
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: RIBAUTE LES TAVERNES
Code postal demandeur: 30720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/07/2021
Type de service public: Non rempli

Vauvert, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 124 m²