Permis de construire Chantier commencé

06831512B0043

Nouvelle construction

Soultz-Haut-Rhin / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE L INDUSTRIE ZA SOULTZ PA AIRE D ACTIVITE DU FLORIVAL SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

385 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Décision

26/02/2013

Début chantier

17/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soultz-Haut-Rhin (68315)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68360
Adresse: RUE DE L INDUSTRIE ZA SOULTZ PA AIRE D ACTIVITE DU FLORIVAL SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 26 613

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L INDUSTRIE ZA SOULTZ
Lieu-dit terrain: PA AIRE D ACTIVITE DU FLORIVAL
Localité terrain: SOULTZ-HAUT-RHIN
Commune source: 68315
Localité demandeur: LAUTENBACH
Code postal demandeur: 68610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 26/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2013
Type de service public: Non rempli

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