Permis de construire Travaux terminés

06831512B0047

Extension de surface sans transformation

Soultz-Haut-Rhin / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RTE DE CERNAY SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.382 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.411 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Décision

18/03/2013

Début chantier

12/11/2013

Fin travaux

15/01/2015

Localisation

Commune: Soultz-Haut-Rhin (68315)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68360
Adresse: 1 RTE DE CERNAY SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.091 m²	1.382 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.091 m²	1.326 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVE COOP VINICOLE VIEIL ARMAND ...
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 19 165
Parcelle 2: 19 166
Parcelle 3: 19 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE CERNAY
Localité terrain: SOULTZ-HAUT-RHIN
Commune source: 68315
SIREN demandeur: 778977140
SIRET demandeur: 77897714000020
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: SOULTZ-HAUT-RHIN
Code postal demandeur: 68360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2015
Type de service public: Non rempli

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