Declaration prealable Travaux terminés

07624524B0031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Eslettes / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1826 RUE DES MIMOSAS ESLETTES 76710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Décision

23/08/2024

Début chantier

23/11/2024

Fin travaux

24/04/2025

Localisation

Commune: Eslettes (76245)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76710
Adresse: 1826 RUE DES MIMOSAS ESLETTES 76710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	252 m²	252 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	252 m²
Commerce	0 m²	0 m²	252 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MYSTERY'MMERSIVE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZC 158
Parcelle 2: ZC 159

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1826
Voie terrain: RUE DES MIMOSAS
Localité terrain: ESLETTES
Commune source: 76245
SIREN demandeur: 924900855
SIRET demandeur: 92490085500017
Code APE demandeur: 93.29Z
Localité demandeur: MALAUNAY
Code postal demandeur: 76770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 24/04/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2025