Permis de construire Chantier commencé

03939721T0015

Extension de surface sans transformation

Orgelet / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5656 VERS LA BARBUISE ORGELET 39270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.301 m²

Surface démolie

220 m²

Surface du terrain

83.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Décision

21/12/2021

Début chantier

03/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orgelet (39397)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39270
Adresse: 5656 VERS LA BARBUISE ORGELET 39270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 220 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	220 m²	0 m²	220 m²
Locaux	29.358 m²	5.301 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCOBERT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 100
Parcelle 2: AB 102
Parcelle 3: AB 112

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCOBERT (SIPARHEB)

SIREN 332676881

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT HEBERT

Autre - né(e) en 1989

JULIEN JEAN MAXIME HEBERT

Autre - né(e) en 1980

MATHIEU PIERRE JEAN HEBERT

Autre - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5656
Voie terrain: VERS LA BARBUISE
Localité terrain: ORGELET
Commune source: 39397
SIREN demandeur: 332676881
SIRET demandeur: 33267688100011
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: ORGELET
Code postal demandeur: 39270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2022
Type de service public: Non rempli

Orgelet, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²