Permis de construire Travaux terminés

07404322B0002

Extension de surface sans transformation

Bons-En-Chablais / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 624 ROUTE DES BRACOTS BONS-EN-CHABLAIS 74890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

450 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.207 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Décision

14/03/2022

Début chantier

14/09/2022

Fin travaux

27/10/2023

Localisation

Commune: Bons-En-Chablais (74043)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74890
Adresse: 624 ROUTE DES BRACOTS BONS-EN-CHABLAIS 74890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	828 m²	450 m²
Commerce	828 m²	450 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: H 848
Parcelle 2: H 853
Parcelle 3: H 860

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 624
Voie terrain: ROUTE DES BRACOTS
Localité terrain: BONS-EN-CHABLAIS
Commune source: 74043
SIREN demandeur: 820269652
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VEIGY-FONCENEX
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 27/10/2023
Type de service public: Non rempli

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