Permis de construire Chantier commencé

03136521G0004

Nouvelle construction

Montbrun-Bocage / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse N_45 LOU CAMI DES TOUTIS MONTBRUN-BOCAGE 31310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

342 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.599 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/10/2022

Autorisation

23/10/2021

Décision

23/10/2021

Début chantier

02/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbrun-Bocage (31365)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31310
Adresse: N_45 LOU CAMI DES TOUTIS MONTBRUN-BOCAGE 31310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: G 741
Parcelle 2: G 743
Parcelle 3: G 1022

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE

SIREN 213103658

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: N_45 LOU CAMI DES TOUTIS
Localité terrain: MONTBRUN-BOCAGE
Commune source: 31365
SIREN demandeur: 213103658
SIRET demandeur: 21310365800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTBRUN BOCAGE
Code postal demandeur: 31310
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 02/10/2022
Date réelle d’autorisation: 23/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2021