Permis de construire Annulé

07110513S0019

Nouvelle construction

Charnay-Les-Macon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES PETITS CHAMPS CHARNAY-LES-MACON 71850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.998 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.689 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Décision

21/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charnay-Les-Macon (71105)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71850
Adresse: RUE DES PETITS CHAMPS CHARNAY-LES-MACON 71850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9.998 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	9.998 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS DES PETITS CHAMPS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 365
Parcelle 2: AK 39
Parcelle 3: AK 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS DES PETITS CHAMPS

SIREN 530383637

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE DIANE JEANNE ELISABETH CUILLERET (LABRUYERE)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PETITS CHAMPS
Localité terrain: CHARNAY-LES-MACON
Commune source: 71105
SIREN demandeur: 530383637
SIRET demandeur: 53038363700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 01/08/2013