Permis de construire Chantier commencé

07656115R0013

Extension de surface sans transformation

Saint-Aubin-Les-Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 59 RUE DE LA PAIX SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

189 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

10.231 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Décision

07/05/2015

Début chantier

06/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Les-Elbeuf (76561)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76410
Adresse: 59 RUE DE LA PAIX SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.352 m²	189 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE VICOMTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 332

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SC LA VICOMTE

SIREN 391116175

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE PIERRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JEAN GERARD PIERRE

Gérant - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59
Voie terrain: RUE DE LA PAIX
Localité terrain: SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Commune source: 76561
SIREN demandeur: 391116175
SIRET demandeur: 39111617500012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: HEUDEBOUVILLE
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2015
Type de service public: Non rempli

Saint-Aubin Les Elbeuf, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²