Permis de construire Travaux terminés

07117614M0013

Diminution de surface sans transformation

Digoin / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 39 RUE MARCELLIN BERTHELOT DIGOIN 71160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

460 m²

Surface démolie

817 m²

Surface du terrain

1.359 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2015

Autorisation

23/09/2014

Décision

23/09/2014

Début chantier

17/12/2014

Fin travaux

12/05/2015

Localisation

Commune: Digoin (71176)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71160
Adresse: 39 RUE MARCELLIN BERTHELOT DIGOIN 71160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 817 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 817 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.191 m²	460 m²	817 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L ESCALE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AY 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE MARCELLIN BERTHELOT
Localité terrain: DIGOIN
Commune source: 71176
SIREN demandeur: 353226053
SIRET demandeur: 35322605300018
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: DIGOIN
Code postal demandeur: 71160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 12/05/2015
Date réelle d’autorisation: 23/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 17/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/05/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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