Permis de construire Chantier commencé

07129419E0005

Extension de surface sans transformation

Mercurey / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DE JAMPROYE MERCUREY 71640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

302 m²

Surface démolie

244 m²

Surface du terrain

2.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/05/2020

Autorisation

19/08/2019

Décision

19/08/2019

Début chantier

25/05/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mercurey (71294)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71640
Adresse: 4 RUE DE JAMPROYE MERCUREY 71640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 244 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 122 m²
Agricole démoli: 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	122 m²	151 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	122 m²	151 m²	122 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DE JAMPROYES
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DE JAMPROYES

SIREN 315030692

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE BÉATRICE MARIE MORIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

BENOIT PIERRE ESCHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

CLAIRE JACQUELINE MARIE-LOUISE HERVE (LAURAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CLAIRE MADELEINE VERNANCHET (JEANNIN-NALTET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

DENIS ANTOINE MARIE LARCHER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

DOMINIQUE MARIE BERNARD HIGEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

GEOFFROY MARIE THIERRY DE VALENCE DE MNARDIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MARCEL ANDRE LUCIEN GAILLARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

MARIN LI JEANNIN-NALTET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

OLGA MARIE-JOSE DE VALENCE DE MINARDIERE (JEANNIN-NALTET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PAULINE MARIE MURIELLE MIGNOT (DE VALENCE DE MINARDIERE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

PIERRE MORIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

RAPHAEL MARIE RAYMOND VALENCE DE MINARDIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

RENE JULLIEN JEANNIN NALTET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

SOPHIE JEANNE MARIE LAURAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

THIERRY ROBERT JEANNIN-NALTET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

EMILIE ESCHARD (VERNANCHET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

LAETITIA MARIE DEBOAISNE (JEANNIN-NALTET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE JAMPROYE
Localité terrain: MERCUREY
Commune source: 71294
SIREN demandeur: 315030692
SIRET demandeur: 31503069200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MERCUREY
Code postal demandeur: 71640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 25/05/2020
Date réelle d’autorisation: 19/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 432 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/08/2023

07129423E0004

Mercurey, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²