Declaration prealable Travaux terminés

02528420M0046

Extension de surface sans transformation

Grand-Charmont / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9002 FORT LACHAUX GRAND-CHARMONT 25200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.405 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Décision

29/09/2020

Début chantier

29/09/2020

Fin travaux

27/11/2020

Localisation

Commune: Grand-Charmont (25284)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25200
Adresse: 9002 FORT LACHAUX GRAND-CHARMONT 25200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	287 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	287 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 98

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GRAND-CHARMONT

SIREN 212502843

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9002
Voie terrain: FORT LACHAUX
Localité terrain: GRAND-CHARMONT
Commune source: 25284
SIREN demandeur: 212502843
SIRET demandeur: 21250284300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRAND-CHARMONT
Code postal demandeur: 25200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 27/11/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2021