Permis de construire Annulé

02524016R0004

Nouvelle construction

Les Fins / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 53 DERRIERE LE MONT VOUILLOT LES FINS 25500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.210 m²

Surface démolie

370 m²

Surface du terrain

165.554 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Décision

05/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Fins (25240)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: 53 DERRIERE LE MONT VOUILLOT LES FINS 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 370 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 370 m²
Agricole démoli: 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	1.210 m²	370 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	370 m²	1.210 m²	370 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 554
Parcelle 2: D 556
Parcelle 3: D 557

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT

SIREN 382365716

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES PERROT MINNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: DERRIERE LE MONT VOUILLOT
Localité terrain: LES FINS
Commune source: 25240
SIREN demandeur: 382365716
SIRET demandeur: 38236571600010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LES FINS
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/04/2016
Type de service public: Non rempli

Les Fins, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 113 m²