Permis de construire Autorisé

01209620G0007

Extension de surface sans transformation

Espalion / Aveyron / Occitanie

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Adresse IMPASSE HENRI DUNANT LA RIVIERE ESPALION 12500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.625 m²

Surface démolie

237 m²

Surface du terrain

46.658 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Décision

19/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Espalion (12096)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12500
Adresse: IMPASSE HENRI DUNANT LA RIVIERE ESPALION 12500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 237 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 158 m²
Commerce démoli: 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.064 m²	1.750 m²	158 m²
Commerce	3.032 m²	875 m²	79 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ESPALION
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AR 284
Parcelle 2: AR 283
Parcelle 3: AR 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ESPALION

SIREN 211200969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE HENRI DUNANT
Lieu-dit terrain: LA RIVIERE
Localité terrain: ESPALION
Commune source: 12096
SIREN demandeur: 211200969
SIRET demandeur: 21120096900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ESPALION
Code postal demandeur: 12500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2020