Permis de construire Autorisé

0370681650006

Diminution de surface sans transformation

Chemille Sur Deme / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LIEU- ""LA RAGONNIERE"" CHEMILLE SUR DEME 37370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

760 m²

Surface du terrain

1.511 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Décision

16/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chemille Sur Deme (37068)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37370
Adresse: LIEU- ""LA RAGONNIERE"" CHEMILLE SUR DEME 37370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 760 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 380 m²
Agricole démoli: 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	380 m²	3 m²	380 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	380 m²	3 m²	380 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0D 645

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- ""LA RAGONNIERE""
Localité terrain: CHEMILLE SUR DEME
Commune source: 37068
Localité demandeur: VILLEDIEU LE CHATEAU
Code postal demandeur: 41800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/08/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2016