Permis de construire Autorisé

0370681650002

Extension de surface sans transformation

Chemille Sur Deme / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LIEU- ""RAPPELE"" CHEMILLE SUR DEME 37370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.778 m²

Surface démolie

578 m²

Surface du terrain

170.184 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Décision

24/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chemille Sur Deme (37068)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37370
Adresse: LIEU- ""RAPPELE"" CHEMILLE SUR DEME 37370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 578 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 289 m²
Agricole démoli: 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.713 m²	889 m²	289 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.713 m²	889 m²	289 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RAPPELE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0D 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RAPPELE

SIREN 318198348

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND BONNEAU

Gérant - né(e) en 1980

XAVIER ANDRE PIERRE BONNEAU

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- ""RAPPELE""
Localité terrain: CHEMILLE SUR DEME
Commune source: 37068
SIREN demandeur: 318198348
SIRET demandeur: 31819834800019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CHEMILLE SUR DEME
Code postal demandeur: 37370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/06/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2016