Permis de construire Chantier commencé

06708922R0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dettwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE MARIE CURIE DETTWILLER 67490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Décision

14/10/2022

Début chantier

03/04/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dettwiller (67089)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67490
Adresse: RUE MARIE CURIE DETTWILLER 67490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	347 m²	98 m²	0 m²
Locaux	3.215 m²	0 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.215 m²	0 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 44 324
Parcelle 2: 44 326
Parcelle 3: 44 328

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR (SERS)

SIREN 578505687

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC HARTWEG

Directeur Général - né(e) en 1960

JEAN WERLEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

MICHELE ESCHLIMANN (OSTERMANN)

Vice-Président - né(e) en 1963

Société liée

934504895

SIREN 934504895

Administrateur

ALSACE HABITAT

SIREN 548501360

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS XAVIER FREDERIC BENTZ

Directeur Général - né(e) en 1962

ETIENNE WOLF

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE FRANCOISE WALONISLOW

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1979

BERNADETTE ARNOLD

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

BERNARD MATTER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

BRIGITTE DEVAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BRIGITTE NICOLE GABRIELLE TORLOTING (KREMER)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

CHRISTIANE PECK (BOUR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

FABIEN KIEFER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE DAMOUR (LOIX)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1973

JEAN-POL PHILIPPE CYRILLE BIN

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1972

LAURENCE MARTHE BOURDEAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

OLIVIER MATHIEU

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

PATRICIA BOROWY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

SABINE MARIE ALICE PARTICELLI (DEDENON)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

THIERRY FRAICHE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BENOIT ANDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER JEAN-PAUL MAROILLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIÈVE MARIE MADELEINE BACKSCHEIDER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BENEDICTE SOLANET

Membre du directoire - né(e) en 1970

BÉNÉDICTE SOPHIE CLARENNE (MAS)

Membre du directoire - né(e) en 1972

ERIC SALTIEL

Membre du directoire - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA)

SIREN 379906753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL DALBARADE

Autre - né(e) en 1973

FRANCOIS SCHMITT

Autre - né(e) en 1963

HUBERT RAYMOND ALAIN ROTH

Autre - né(e) en 1967

ISABELLE MARCOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

XAVIER CREPON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

BENOIT JEROME DOUXAMI

Directeur Général - né(e) en 1969

Société liée

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN 200094332

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (ECUREUIL)

SIREN 383984879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JANSSENS

- né(e) en 1968

JEAN-BAPTISTE DESCHRYVER

- né(e) en 1970

CARMEN LITTNER (MUHL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

CHRISTIANE PECK (BOHR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

DENISE SCHMITLIN (LANG)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

GUY STOLL

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1950

MARTIAL BELLON

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

SOPHIE PUJOL BAINIER (PUJOL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

CHRISTEL KOHLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CHRISTINE RIFF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

NADINE MADELEINE BASTIAN-FOELL (FOELL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CHRISTINE MEYER FORRLER (FORRLER)

Membre du directoire - né(e) en 1969

DOMINIQUE CHRISTIAN GAUTIER

Membre du directoire - né(e) en 1958

ASTRID BOOS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

BRUNO YVES MARIE RENE DELETRE

Président du directoire - né(e) en 1961

GERARD LUNEL

Président du directoire - né(e) en 1949

PATRICK IBRY

Président du directoire - né(e) en 1963

BERNARD STALTER

Vice-Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

Administrateur

HABITATION MODERNE

SIREN 568501415

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC BOHRER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

MICHEL BONI

Commissaire aux comptes titulaire

VIRGINIE JACOB

Directeur Général - né(e) en 1976

LUCETTE TISSERAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Commissaire aux comptes suppléant

MAZARS-FIDUCO

SIREN 568503478

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FOURNIER (GUIBAL)

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTIAN EINHORN

Directeur général délégué - né(e) en 1958

FOURNIER (GUIBAL)

Directeur général délégué - né(e) en 1967

JEAN-LOUIS KOESSLER

Directeur général délégué - né(e) en 1958

GILLES CONTESSE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Société liée

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARIE CURIE
Localité terrain: DETTWILLER
Commune source: 67089
SIREN demandeur: 578505687
SIRET demandeur: 57850568700058
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2022