Logements créés
Non renseigné
Declaration prealable
Autorisé
06600813A0023
Nouvelle construction
Adresse
RUE DES REMPARTS ARGELÈS SUR MER 66700
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
16 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
375 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2013
Décision
08/04/2013
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Argelès Sur Mer (66008)
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie (76)
- Code postal
- 66700
- Adresse
- RUE DES REMPARTS ARGELÈS SUR MER 66700
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 8 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 8 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- BANQUE POPULAIRE DU SUD
- Code juridique demandeur
- 5192
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2013
- Parcelle 1
- BE 940
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ANDRE ROGER FERNAND JOFFRE
Administrateur - né(e) en 1953
BRUNO VINCENT JOSEPH LIGUORI
Administrateur - né(e) en 1961
FRANCOIS YVES JACQUES MARIE HUGUES RAGUIN
Administrateur - né(e) en 1953
FRANCOISE MARTINE GUETRON-GOUAZE (GOUAZE)
Administrateur - né(e) en 1952
LAETITIA SANDRINE LEONARD
Administrateur - né(e) en 1971
MARIA ROSA PEREZ SISCAR
Administrateur - né(e) en 1966
SEVERINE VERONIQUE PUEL
Administrateur - né(e) en 1981
SOIZIC JEAN (FABRA)
Administrateur - né(e) en 1981
CYRIL PIERRE LAURENT BRUN
Directeur Général - né(e) en 1972
KARINE PUGET
Président du conseil d'administration - né(e) en 1970
BENEDICTE MARIE-PAULE NAVARRO
Vice-Président - né(e) en 1976
OLIVIER JACQUES GASTON ASSIE
Vice-Président - né(e) en 1971
Personnes physiques identifiées dans cette branche
LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)
Président de SAS - né(e) en 1969
Commissaire aux comptes titulaire
F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES)
SIREN 390700029
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CÉCILE ARGIOT
Directeur Général - né(e) en 1984
MARC JACQUES COCHAUX
Directeur Général - né(e) en 1970
STEPHANE JEAN ROBERT FOURCADE
Directeur Général - né(e) en 1974
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALAIN PAUL CHRISTIAN HUDELLET
Gérant - né(e) en 1972
CLEMENT MARIE ALAIN ARRES
Gérant - né(e) en 1991
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
EVELYNE HENAULT
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952
MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT
Président de SAS - né(e) en 1968
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
EVELYNE HENAULT
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES
Administrateur - né(e) en 1968
BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)
Administrateur - né(e) en 1966
PIERRE PLANCHON
Administrateur - né(e) en 1966
VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT
Administrateur - né(e) en 1978
MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS
Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979
AMADOU SOUARE
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979
JEAN-MARIE IDELON-RITON
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976
MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- RUE DES REMPARTS
- Localité terrain
- ARGELÈS SUR MER
- Commune source
- 66008
- SIREN demandeur
- 554200808
- SIRET demandeur
- 55420080800018
- Code APE demandeur
- 64.19Z
- Localité demandeur
- PERPIGNAN
- Code postal demandeur
- 66000
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 1
- Prise en compte autorisation
- 2013-04
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2013-04
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2013
- Date réelle d’autorisation
- 08/04/2013
- Type de service public
- Ouvrage spécial
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis d amenager
Mis à jour ce mois-ci
06600813A0005
Argelès Sur Mer, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 61
Surface : 3.298 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600813A0095
Argelès Sur Mer, Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 36 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600813A0098
Argelès Sur Mer, Pyrénées-Orientales
Transformation avec extension de surface
Logements : 16
Surface : 743 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600813A0089
Argelès Sur Mer, Pyrénées-Orientales
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600813A0097
Argeles Sur Mer, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 80 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600813A0091
Argelès Sur Mer, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 174 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600813A0087
Argeles Sur Mer, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 134 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600813A0085
Les Ulis, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 92 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06600826A0098
Argelès-Sur-Mer, Pyrénées-Orientales
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 43
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600826A0008
Argelès-Sur-Mer, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 86 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06600826A0033
Argelès-Sur-Mer, Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : 0
Surface : 224 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600825A0065
Elne, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 150 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06600825A0011
Argeles-Sur-Mer, Pyrénées-Orientales
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 81 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06600826A0077
Argelès-Sur-Mer, Pyrénées-Orientales
Extension de surface sans transformation
Logements : 4
Surface : 299 m2