Permis de construire Chantier commencé

0451151950010

Transformation avec extension de surface

Courtenay / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 9 RUE DES PATUREAUX COURTENAY 45320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.385 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2021

Autorisation

09/12/2020

Décision

09/12/2020

Début chantier

01/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courtenay (45115)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45320
Adresse: 9 RUE DES PATUREAUX COURTENAY 45320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.806 m²	803 m²	35 m²	35 m²
Commerce	2.151 m²	582 m²	0 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CALANG
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 147

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CALANG

SIREN 348941857

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

844770842

SIREN 844770842

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONTROLE ET CONSEIL (SINERGYS)

SIREN 481558542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

Société liée

CARMYN (CARMYN BY SINERGYS - BESSIERES EXPERTISE - OCTOPUS EXPERTISE - SINERGYS)

SIREN 789954161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN FOULON

Directeur Général - né(e) en 1987

FRANCOIS LOUIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

DIDIER HASSAN

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DES PATUREAUX
Localité terrain: COURTENAY
Commune source: 45115
SIREN demandeur: 348941857
SIRET demandeur: 34894185700032
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: COURTENAY
Code postal demandeur: 45320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/11/2021
Date réelle d’autorisation: 09/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2024

04511524H0008

Courtenay, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²