Permis de construire Autorisé

07671115T0021

Extension de surface sans transformation

Le Treport / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 51 QUAI FRANCOIS 1ER LE TREPORT 76470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

403 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Décision

14/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Treport (76711)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76470
Adresse: 51 QUAI FRANCOIS 1ER LE TREPORT 76470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	279 m²	32 m²
Commerce	279 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE RICHELIEU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AR 36
Parcelle 2: AR 38
Parcelle 3: AR 39

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE RICHELIEU

SIREN 498504786

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GEROGES PATRICK BEAUDET

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: QUAI FRANCOIS 1ER
Localité terrain: LE TREPORT
Commune source: 76711
SIREN demandeur: 498504786
SIRET demandeur: 49850478600019
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: LE TREPORT
Code postal demandeur: 76470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/01/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 04/02/2016