Permis de construire Autorisé

07808719C0001

Diminution de surface sans transformation

Bonnelles / Yvelines / Île-de-France

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Adresse LES PETITS CLOS BONNELLES 78830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

398 m²

Surface du terrain

1.997.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Décision

16/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonnelles (78087)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78830
Adresse: LES PETITS CLOS BONNELLES 78830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 398 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 398 m²
Agricole démoli: 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	398 m²	64 m²	398 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	398 m²	64 m²	398 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PETITS CLOS
Localité terrain: BONNELLES
Commune source: 78087
Localité demandeur: PARIS 13
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 22/11/2019