Declaration prealable Travaux terminés

07808720C0004

Extension de surface sans transformation

Bonnelles / Yvelines / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 2 RUE LA FONTAINE ST SYMPHOR BONNELLES 78830

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.346 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/04/2020

Décision

17/04/2020

Début chantier

17/05/2020

Fin travaux

01/09/2020

Localisation

Commune: Bonnelles (78087)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78830
Adresse: 2 RUE LA FONTAINE ST SYMPHOR BONNELLES 78830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.701 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	8.701 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BONNELLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 822
Parcelle 2: A 975
Parcelle 3: A 1000

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE LA FONTAINE ST SYMPHOR
Localité terrain: BONNELLES
Commune source: 78087
SIREN demandeur: 217800879
SIRET demandeur: 21780087900017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BONNELLES
Code postal demandeur: 78830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2020
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/06/2020