Permis de construire Autorisé

03138115S0018

Extension de surface sans transformation

Montgiscard / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 9001 EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11.215 m²

Surface démolie

4.904 m²

Surface du terrain

70.447 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/08/2018

Autorisation

13/01/2017

Décision

13/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montgiscard (31381)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: 9001 EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.904 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.904 m²
Commerce démoli: 4.904 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.277 m²	11.215 m²	4.904 m²
Commerce	8.277 m²	11.215 m²	4.904 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 374
Parcelle 2: C 481
Parcelle 3: C 525

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: EN ROUZAUT
Localité terrain: MONTGISCARD
Commune source: 31381
Localité demandeur: MONTGISCARD
Code postal demandeur: 31450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 07/08/2018
Date réelle d’autorisation: 13/01/2017
Type de service public: Non rempli

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