Permis de construire Chantier commencé

02127816R0014

Nouvelle construction

Fontaine-Les-Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE DES FRERES PAQUET FONTAINE-LES-DIJON 21121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.662 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Décision

27/03/2017

Début chantier

02/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Les-Dijon (21278)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21121
Adresse: 5 RUE DES FRERES PAQUET FONTAINE-LES-DIJON 21121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.331 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.331 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FONTAINOISE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BB 122
Parcelle 2: BB 135
Parcelle 3: BB 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FONTAINOISE

SIREN 822552683

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

BATIPAQ

SIREN 513937045

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER FAUSSOT

Directeur Général - né(e) en 1971

STEPHANE JEAN-MARIE GAZELLE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

PAQUET

SIREN 452373087

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER FAUSSOT

Directeur Général - né(e) en 1971

STEPHANE JEAN-MARIE GAZELLE

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES FRERES PAQUET
Localité terrain: FONTAINE-LES-DIJON
Commune source: 21278
SIREN demandeur: 822552683
SIRET demandeur: 82255268300010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: FONTAINE-LES-DIJON
Code postal demandeur: 21121
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2017
Type de service public: Santé

Fontaine-Les-Dijon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²