Permis de construire Chantier commencé

0766002500005

Nouvelle construction

Saint Leonard / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE LA CROIX BIGOT SAINT LEONARD 76400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

603 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.635 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Décision

09/10/2025

Début chantier

26/01/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Leonard (76600)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: ROUTE DE LA CROIX BIGOT SAINT LEONARD 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BA&CO INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZE 323
Parcelle 2: ZE 321
Parcelle 3: ZE 321

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BA&CO INVEST

SIREN 938540432

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE LINE DENISE BASSEZ (COMONT)

Gérant - né(e) en 1984

EMMANUEL CHARLES COQUELET

Gérant - né(e) en 1968

ROMAIN JEAN-NOËL BASSEZ

Gérant - né(e) en 1979

Société liée

797786985

SIREN 797786985

Société liée

930113113

SIREN 930113113

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA CROIX BIGOT
Localité terrain: SAINT LEONARD
Commune source: 76600
SIREN demandeur: 938540432
SIRET demandeur: 93854043200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FECAMP
Code postal demandeur: 76400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 09/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2025