Permis de construire Autorisé

06824923R0011

Transformation avec extension de surface

Orbey / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 422 LIEU-DIT BASSE-GRANGE ORBEY 68370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

273 m²

Surface démolie

121 m²

Surface du terrain

49.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Décision

05/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orbey (68249)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68370
Adresse: 422 LIEU-DIT BASSE-GRANGE ORBEY 68370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 121 m²
Logements démolis: 1
Locaux démolis: 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	188 m²	273 m²	0 m²	0 m²	367 m²
Locaux	489 m²	0 m²	121 m²	367 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	367 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 4
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BASSE-GRANGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 12 211
Parcelle 2: 12 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BASSE-GRANGE

SIREN 918341116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN KERN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MARIE BALTHAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 422
Voie terrain: LIEU-DIT BASSE-GRANGE
Localité terrain: ORBEY
Commune source: 68249
SIREN demandeur: 918341116
SIRET demandeur: 91834111600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORBEY
Code postal demandeur: 68370
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2024