Permis de construire Travaux terminés

07117021E0003

Diminution de surface sans transformation

Demigny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA TROCHE DE CRETAINE DEMIGNY 71150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

404 m²

Surface démolie

810 m²

Surface du terrain

257.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

09/04/2021

Décision

09/04/2021

Début chantier

18/11/2021

Fin travaux

01/03/2022

Localisation

Commune: Demigny (71170)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71150
Adresse: LA TROCHE DE CRETAINE DEMIGNY 71150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 810 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 405 m²
Agricole démoli: 405 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.349 m²	202 m²	405 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.349 m²	202 m²	405 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CRETAINE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZT 46
Parcelle 2: ZT 47
Parcelle 3: ZT 48

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CRETAINE

SIREN 778580027

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN TOUILLON

Gérant - né(e) en 1992

FRANCOIS BIDALOT

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TROCHE DE CRETAINE
Localité terrain: DEMIGNY
Commune source: 71170
SIREN demandeur: 778580027
SIRET demandeur: 77858002700010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: DEMIGNY
Code postal demandeur: 71150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/03/2022
Date réelle d’autorisation: 09/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2022
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 29/05/2022