Permis de construire Chantier commencé

09406822M0112

Nouvelle construction

Saint-Maur-Des-Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 136 AVENUE FOCH SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

788 m²

Surface démolie

104 m²

Surface du terrain

494 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Décision

17/11/2022

Début chantier

11/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maur-Des-Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94100
Adresse: 136 AVENUE FOCH SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 104 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	104 m²	684 m²	104 m²	0 m²
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV FOCH RESIDENCE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BU 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV FOCH RESIDENCE

SIREN 882494123

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL NOKA

Gérant - né(e) en 1963

Autre

881982995

SIREN 881982995

Autre

882206766

SIREN 882206766

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 136
Voie terrain: AVENUE FOCH
Localité terrain: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Commune source: 94068
SIREN demandeur: 882494123
SIRET demandeur: 88249412300012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VILLECRESNES
Code postal demandeur: 94440
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

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