Permis de construire Travaux terminés

05826413N0003

Transformation avec diminution de surface

Saint-Pierre-Le-Moutier / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 17 RUE PAUL THEURIET SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

34 m²

Surface du terrain

1.406 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/11/2014

Autorisation

03/05/2013

Décision

03/05/2013

Début chantier

07/10/2013

Fin travaux

25/11/2014

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Le-Moutier (58264)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58240
Adresse: 17 RUE PAUL THEURIET SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 34 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 6 m²
Locaux démolis: 28 m²
Commerce démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	539 m²	12 m²	6 m²	193 m²	0 m²
Locaux	411 m²	0 m²	28 m²	383 m²	576 m²
Commerce	411 m²	0 m²	28 m²	383 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 187

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE PAUL THEURIET
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Commune source: 58264
SIREN demandeur: 245804497
SIRET demandeur: 24580449700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Code postal demandeur: 58240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 25/11/2014
Date réelle d’autorisation: 03/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 25/11/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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