Permis de construire Travaux terminés

08925714T0004

Nouvelle construction

Migennes / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 18BIS RUE PIERRE SEMARD MIGENNES 89400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

22/12/2014

Décision

22/12/2014

Début chantier

06/05/2015

Fin travaux

30/06/2016

Localisation

Commune: Migennes (89257)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89400
Adresse: 18BIS RUE PIERRE SEMARD MIGENNES 89400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.831 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.831 m²	120 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AP 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE

SIREN 775718281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18BIS
Voie terrain: RUE PIERRE SEMARD
Localité terrain: MIGENNES
Commune source: 89257
SIREN demandeur: 775718281
SIRET demandeur: 77571828100022
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: MIGENNES
Code postal demandeur: 89400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 30/06/2016
Date réelle d’autorisation: 22/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2016
Type de service public: Santé

Migennes, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²