Permis de construire Annulé

0773731300030

Nouvelle construction

Pontault Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE DES CHARDONNERETS PONTAULT COMBAULT 77340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.636 m²

Surface démolie

1.170 m²

Surface du terrain

5.244 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/10/2015

Autorisation

09/12/2013

Décision

09/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontault Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: RUE DES CHARDONNERETS PONTAULT COMBAULT 77340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.170 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.170 m²
Commerce démoli: 1.170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.170 m²	1.636 m²	1.170 m²
Commerce	1.170 m²	1.636 m²	1.170 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LIDL
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AX 476

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LIDL (LIDL)

SIREN 343262622

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMANDO JOAO TIMOTEO LOPES

Gérant - né(e) en 1985

BRUNO SERGE CAILLET

Gérant - né(e) en 1983

FRANÇOIS LEROUX

Gérant - né(e) en 1978

JASSINE OUALI

Gérant - né(e) en 1993

JOHN PAUL SCALLY

Gérant - né(e) en 1982

THIAGO DE CARVALHO ALMEIDA

Gérant - né(e) en 1980

THOMAS JOURNET

Gérant - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS- NOM DE DOMAINE : WWW.FORVISMAZARS.COM/FR)

SIREN 348600990

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FOURNIER (GUIBAL)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER GRAMLING

Directeur Général - né(e) en 1974

VALENTIN WITTMANN

Directeur Général - né(e) en 1962

GILLES CONTESSE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHARDONNERETS
Localité terrain: PONTAULT COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 343262622
SIRET demandeur: 34326262204901
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67037
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 08/10/2015
Date réelle d’autorisation: 09/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 18/02/2014