Declaration prealable Autorisé

0311352600016

Nouvelle construction

Cazeres Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE MATALADE RACHAC CAZERES SUR GARONNE 31220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15,94 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

25/03/2026

Décision

25/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cazeres Sur Garonne (31135)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: CHEMIN DE MATALADE RACHAC CAZERES SUR GARONNE 31220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7,97 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7,97 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES
Code juridique demandeur: 4150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 2266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

SIREN 508666609

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHMED HAMADI

Administrateur - né(e) en 1966

CHARLÈNE BOUE

Administrateur - né(e) en 1994

DANIEL HAC

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-LUC REY

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1955

ROBERT GRILLOU

Administrateur - né(e) en 1948

GREGORY BRAIL

Autre - né(e) en 1975

JEAN-FRANÇOIS COMBES

Autre - né(e) en 1957

PIERRE LANFRANCHI

Autre - né(e) en 1951

RAYMOND DEFIS

Autre - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE MATALADE
Lieu-dit terrain: RACHAC
Localité terrain: CAZERES SUR GARONNE
Commune source: 31135
SIREN demandeur: 508666609
SIRET demandeur: 50866660900013
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: CAZERES SUR GARONNE
Code postal demandeur: 31220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 24/02/2026
Date réelle d’autorisation: 25/03/2026
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2026