Declaration prealable Travaux terminés

04530821E0043

Extension de surface sans transformation

Semoy / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 1122 ROUTE DE ST JEAN DE BRAYE SEMOY 45400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Décision

18/11/2021

Début chantier

18/12/2021

Fin travaux

06/03/2022

Localisation

Commune: Semoy (45308)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45400
Adresse: 1122 ROUTE DE ST JEAN DE BRAYE SEMOY 45400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	25 m²	20 m²
Commerce	293 m²	25 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARAGE DALTON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 417
Parcelle 2: AI 417
Parcelle 3: AI 455

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GARAGE DALTON (GARAGE DALTON)

SIREN 878923929

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REDA HADIDI

Président de SAS - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1122
Voie terrain: ROUTE DE ST JEAN DE BRAYE
Localité terrain: SEMOY
Commune source: 45308
SIREN demandeur: 878923929
SIRET demandeur: 87892392900011
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: SAINT-JEAN DE BRAYE
Code postal demandeur: 45800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/03/2022
Type de service public: Non rempli

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