Declaration prealable Travaux terminés

02154019R0049

Extension de surface sans transformation

Saint-Apollinaire / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9006 RUE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-APOLLINAIRE 21850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.337 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Décision

16/10/2019

Début chantier

16/02/2020

Fin travaux

30/09/2020

Localisation

Commune: Saint-Apollinaire (21540)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21850
Adresse: 9006 RUE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-APOLLINAIRE 21850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.948 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.948 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIJON METROPOLE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZN 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIJON METROPOLE

SIREN 242100410

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9006
Voie terrain: RUE FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: SAINT-APOLLINAIRE
Commune source: 21540
SIREN demandeur: 242100410
SIRET demandeur: 24210041000123
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2020
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2020