Permis de construire Chantier commencé

0385592420005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vinay / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU 8 MAI 1945 VINAY 38470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/10/2024

Autorisation

05/09/2024

Décision

05/09/2024

Début chantier

16/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Vinay (38559)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38470
Adresse: RUE DU 8 MAI 1945 VINAY 38470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	739 m²	170 m²	170 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	739 m²	170 m²	170 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 204

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: VINAY
Commune source: 38559
SIREN demandeur: 200070431
SIRET demandeur: 20007043100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT- MARCELLIN
Code postal demandeur: 38160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 16/10/2024
Date réelle d’autorisation: 05/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/12/2024

Vinay Isère

Vinay Isère

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 36,50 m²