Permis de construire Travaux terminés

07111015M0003

Extension de surface sans transformation

Chassigny-Sous-Dun / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES BRUYERES CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

872 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Décision

22/09/2015

Début chantier

13/05/2016

Fin travaux

28/02/2017

Localisation

Commune: Chassigny-Sous-Dun (71110)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71170
Adresse: LES BRUYERES CHASSIGNY-SOUS-DUN 71170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.118 m²	436 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.118 m²	436 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 401
Parcelle 2: B 1467

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES BRUYERES
Localité terrain: CHASSIGNY-SOUS-DUN
Commune source: 71110
Localité demandeur: CHASSIGNY-SOUS-DUN
Code postal demandeur: 71170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2015

07111015M0001

Chassigny-Sous-Dun, Saône-et-Loire

Chassigny-Sous-Dun, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²