Permis de demolir Autorisé

09557221S0002

Non renseigné

St Ouen L Aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 110 B RUE DE PARIS ST OUEN L AUMONE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.864 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Décision

30/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Ouen L Aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78240
Adresse: 110 B RUE DE PARIS ST OUEN L AUMONE

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALVERGNAS AUTOMOBILES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BY 23
Parcelle 2: BY 26
Parcelle 3: BY 27

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALVERGNAS AUTOMOBILES

SIREN 417716610

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIOLAINE MORELLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1971

JACQUES ALVERGNAS

Directeur Général - né(e) en 1968

Société liée

800662330

SIREN 800662330

Société liée

CHEMIN VERT

SIREN 491704649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIOLAINE MORELLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1971

ANGÉLIQUE MARIE ALVERGNAS (CORTIAL)

Gérant - né(e) en 1967

JACQUES ALVERGNAS

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

800662330

SIREN 800662330

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 110 B
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: ST OUEN L AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 417716610
SIRET demandeur: 41771661000049
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: CHAMBOURCY
Code postal demandeur: 78240
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202107
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/07/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2022